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Energie  :  Les véritables auteurs de la  fraude sur l’électricité en Côte d’Ivoire

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Energie : Les véritables auteurs de la fraude sur l’électricité en Côte d’Ivoire

Les années passent, les campagnes de sensibilisation se multiplient, les sanctions pour dissuader les contrevenants ne manquent pas, mais la question de la fraude sur l’électricité demeure. Aujourd’hui, ce phénomène implique toutes les couches sociales, aussi bien les riverains de quartiers aisés que ceux des zones défavorisées, et cause d’énormes pertes à l’Etat de Côte d’Ivoire et à la Compagnie ivoirienne d’électricité (CIE).
Energie  :  Les véritables auteurs de la  fraude sur l’électricité en Côte d’Ivoire
Energie : Les véritables auteurs de la fraude sur l’électricité en Côte d’Ivoire
Avec la loi adoptée en avril 2018, les manipulations illicites des équipements de comptage de l’énergie électrique, sont punies d’un emprisonnement d’un à cinq ans, et d’une amende de 10 millions à 50 millions de FCFA/ Ph (Dr)

La fraude sur le réseau électrique ivoirien a pris des allures inquiétantes, à tel point que toutes les couches sociales seraient impliquées. Une pratique qui prospère, avec la complicité des agents de la CIE. Chaque année, ce sont environ 40 milliards de FCFA de pertes qu’enregistre l’Etat ivoirien. Sur les causes et les facteurs favorisants le phénomène, l’on en relève de plusieurs ordres. Il s’agit entre autres de causes culturelles, sociales, économiques et juridiques. L’incivisme, l’un des facteurs majeurs de la fraude, tire son origine dans la perte des valeurs morales. Cela se traduit par la recherche du gain facile. A cela s’ajoute l’incapacité de certains ménages à payer les frais d’accès à l’électricité qu’elles trouvent élevés. En effet, le faible pouvoir d’achat ne permet pas à toutes les couches de la population de se doter d’un compteur électrique. Un problème qui a été accentué avec la hausse du coût de l’électricité en 2016. La fraude sur l’électricité est, la plupart du temps, organisée en une mafia avec l’omerta complice de certains agents de la CIE. Un fait qui n’est pas à négliger dans les facteurs entretenant la prospérité du  phénomène.  Selon la direction de la compagnie  ivoirienne d’électricité  pour le sud d’Abidjan, les pertes s’élèvent à 106 millions de KWH.

 

Les  modes opératoires et la complicité des agents de la CIE

 

Les fraudeurs ne manquent pas d’ingéniosité pour la prospérité de leurs activités illicites, ceux-ci ayant recours à diverses stratégies pour contourner le dispositif. Ces fraudeurs s’érigent en substituts de la CIE, en distribuant de l’électricité à leurs voisins, à partir de leurs compteurs d’électricité, en contrepartie du paiement d’un certain montant. Certaines personnes, ayant un seul abonnement,  s’adonnent aussi au trucage sur le compteur en vue de réduire leurs consommations. A en croire un riverain sis dans la commune d’Abobo, ancien client d’un fraudeur sur l’électricité, le contournement du compteur sur le tableau, le branchement direct ou anarchique sur le réseau, le blocage de l’engrenage, les pignons sciés et la consommation d’énergie après résiliation, font partie des actes de sabotage utilisés pour frauder. Tout cela se fait parfois, selon lui, avec la complicité de certains agents de la CIE. Ces derniers, de mauvaise moralité, font ainsi prospérer la fraude sur l’électricité. La plupart du temps, ce sont eux les initiateurs des branchements effectués directement sur les secteurs. Les principaux clients de cette fraude sont les hôtels de moyens standings, les bars et les maquis.  Les propriétaires de ces lieux de joie, en complicité avec des agents de la compagnie d’électricité, font faire des branchements directs, leur permettant ainsi d’utiliser l’électricité sans payer un centime. Sous couvert d’anonymat, un jeune homme de la commune de Yopougon relève avoir assisté à une bagarre entre un agent de la CIE et le patron d’une boite de nuit. Le motif de la bagarre : le propriétaire de l’établissement de divertissement refusait d’honorer ses engagements financiers vis-à-vis de ce dernier. Face à la recrudescence du phénomène, le gouvernement a décidé de passer à la phase de répression dans le cadre de la lutte contre cette pratique illicite.

 

Les sanctions prévues par la loi

Il y a quelques années, le dispositif juridique en vigueur dans le secteur de l’électricité présentait de nombreuses insuffisances tant quantitatives que qualitatives. Il existait en effet peu de textes qui, de plus, étaient  inadaptés et peu répressifs. Ce qui, a incité pendant longtemps, de nombreux clients de la CIE, à abuser de leur droit d’accès aux comptages, en autorisant la manipulation de leurs appareils. Aujourd’hui, avec la loi adoptée en avril 2018,  les manipulations illicites des équipements de comptage de l’énergie électrique, sont punies d’un emprisonnement d’un à cinq ans, et d’une amende de 10 millions à 50 millions de FCFA. De même, quiconque fait de l’autoproduction à partir de sources d’énergie conventionnelle ou d’énergie renouvelable, réalisée « sans déclaration préalable », encourt une amende de 200.000 à 500.000 FCFA. S’il s’agit d’une activité de distribution « sans la convention requise », la peine part de  six mois à deux ans d’emprisonnement et une amende d’un à vingt (20) millions de FCFA. Quant aux personnes réalisant des connexions clandestines au profit d’un tiers moyennant rétribution ou non, elles courent une peine de prison d’un à cinq ans, et une amende de 20 millions à 100 millions FCFA. Cette amende vise à empêcher les fraudes sur le réseau électrique. S’agissant des agents de la société impliqués dans les cas de fraudes avérées, ils sont frappés du « double » de la peine encourue. Très répandue en Côte d'Ivoire, la fraude sur l'électricité est un phénomène  contre  lequel  la CIE  et l’Etat ivoirien  mutualisent leurs forces en vue de parvenir à un enrayement total.

 

Gilbert KENDE

Source: JDE | publié le 03 Sept 2018

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