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Politique : La CPI ordonne la remise en liberté provisoire de Jean Pierre Bemba

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Politique : La CPI ordonne la remise en liberté provisoire de Jean Pierre Bemba

La Cour pénale internationale a finalement décidé de remettre Jean-Pierre Bemba en liberté provisoire. C’est en Belgique que l'ex-vice-président congolais a choisi d'attendre la peine qui doit lui être infligée dans le cadre de la deuxième affaire qui l'oppose à la CPI. Il est attendu ce mercredi 13 juin à Bruxelles.
Politique : La CPI ordonne la remise en liberté provisoire de Jean Pierre Bemba
Politique : La CPI ordonne la remise en liberté provisoire de Jean Pierre Bemba
Politique : La CPI ordonne la remise en liberté provisoire de Jean Pierre Bemba/ Ph (Dr)

"La chambre d’appel de la CPI avait décidé, à la majorité (trois juges sur cinq), d’acquitter Jean-Pierre Bemba Gombo des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité", estimant que la chambre de première instance a commis des "erreurs", dans son "évaluation des motivations (de l’accusé) ainsi que des mesures qu'il aurait pu prendre".

Selon la cour, M. Bemba avait été "condamné à tort" pour "des actes criminels spécifiques qui étaient en dehors de la portée des charges telles que confirmées", et "ne saurait être tenu pénalement responsable (…) des crimes entrant dans le cadre de l'affaire et qui ont été commis par les troupes du MLC pendant l'opération menée" en Centrafrique.

Le procureur de la CPI, Fatou Bensouda, avait requis 25 ans de prison contre Jean-Pierre Bemba, estimant qu’il "n’a pas pris toutes les mesures nécessaires" pour empêcher ses hommes, de commettre des crimes. Jean-Pierre Bemba a été arrêté à Bruxelles et transféré le 3 juillet 2008 à La Haye, en raison d'accusations de crimes sexuels, crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis lors des incursions de ses troupes en République centrafricaine entre octobre 2002 et mars 2003. Au terme de son procès, qui s’est ouvert à La Haye en novembre 2010, il avait été condamné en première instance en 2016 à 18 ans de prison. Toutefois, en dépit de cette liberté provisoire Jean-Pierre Bemba, qui a passé plus de dix ans en détention, est toujours poursuivi devant la CPI dans le cadre d’une autre affaire annexe pendante, dans laquelle il est accusé de subornation de témoins. La remise en liberté définitive ne pourra être prononcée qu’une fois que les juges chargés de ce second dossier auront statué.

Source: JDE | publié le 15 Juin 2018

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